Article suspendant la réforme des retraites
L'Assemblée nationale a adopté l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 le 12 novembre 2025. Cet article visait à suspendre la…
L'Assemblée nationale a adopté l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 le 12 novembre 2025. Cet article visait à suspendre la…
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2359 au projet de loi de finances pour 2026 le 31 octobre 2025. Cet amendement visait à créer une taxe dite "Zucman", instaurant un prélèvement…