L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n°2359 au projet de loi de finances pour 2026 le 31 octobre 2025.

Cet amendement visait à créer une taxe dite « Zucman », instaurant un prélèvement annuel plancher de 2 % pour les contribuables dont le patrimoine net (actifs moins dettes) était supérieur à 100 millions d’euros.

Le montant prélevé aurait garanti que les foyers ayant un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros paient un impôt sur le revenu au moins égal à 2% de la valeur de leur patrimoine. En effet, uniquement dans le cas où la somme de l’impôt sur le revenu et des contributions afférentes (taxe d’habitation, contributions sociales …) payés aurait été inférieur à ces 2%, le prélèvement comblerait la différence.

Ce prélèvement aurait pu être payé en mettant en dépôt auprès de l’État les actions d’une société, sans que l’État ne dispose de pouvoir de décision au sein de l’entreprise, et avec possibilité pour le dépositaire de racheter ces actions a posteriori.