Cette proposition vise à moderniser la fiscalité des carburants afin de la rendre plus lisible, proportionnelle et adaptée aux variations du marché pétrolier. Le système actuel repose sur une taxe fixe (TICPE) qui représente une part importante du prix final et amplifie mécaniquement les hausses du marché. Sa suppression permettrait d’instaurer une fiscalité plus cohérente pour les ménages et les travailleurs dépendants de leur véhicule.
La réforme propose de remplacer la TICPE par une taxe unique proportionnelle de 25 %, appliquée directement au prix réel du carburant. Cette taxe serait la seule appliquée au carburant: aucune TVA ne viendrait s’ajouter sur cette taxe, afin d’éviter toute double imposition et de simplifier la structure fiscale. Un plafonnement légal de la marge des distributeurs à 0,10 €/L garantirait un prix équitable et limiterait les variations excessives.
Pour préserver l’équilibre budgétaire, la réforme s’accompagne d’une optimisation progressive des dépenses publiques. Les estimations disponibles suggèrent que la réduction des doublons administratifs, la révision de certaines dépenses extérieures non essentielles et l’harmonisation des rémunérations liées aux fonctions électives pourraient représenter un potentiel d’économies de l’ordre de 8 à 16 milliards d’euros par an.
Combinée à la taxe proportionnelle, cette approche permettrait de compenser, totalement ou partiellement, la perte liée à la suppression de la TICPE, tout en améliorant la transparence, la lisibilité et l’équité du système fiscal appliqué aux carburants.
Texte complet :
1. Constat général
Le prix du carburant en France repose sur un prix réel évolutif (pétrole brut, raffinage, transport, marges), auquel s’ajoutent une taxe fixe (TICPE) et la TVA. Cette structure conduit actuellement à un prix autour de 2,40 €/L, dont environ 1 € correspond à la fiscalité. Le caractère fixe de la TICPE amplifie les hausses du marché et pèse particulièrement sur les ménages dépendants de leur véhicule.
2. Suppression de la TICPE
La TICPE représente environ 15 à 18 milliards d’euros par an. Son caractère fixe la rend déconnectée du marché et peu lisible pour les usagers. Sa suppression vise à instaurer une fiscalité plus cohérente et proportionnelle.
3. Instauration d’une taxe unique proportionnelle de 25 %
La réforme propose une taxe unique de 25 %, appliquée directement au prix réel du carburant.
(Cette taxe serait la seule taxe appliquée au carburant. Aucune TVA ne serait ajoutée sur cette taxe, afin d’éviter toute double imposition et de simplifier la structure fiscale).
Exemple : pour un prix réel de 1,40 €/L, la taxe serait de 0,35 €/L.
Cette taxe évoluerait naturellement avec le marché et générerait environ 14 milliards d’euros de recettes annuelles.
4. Plafonnement des marges des distributeurs
Un plafonnement légal de la marge à 0,10 €/L permettrait de garantir un prix équitable, de limiter les variations excessives et de préserver la viabilité des petites stations.
5. Compensation budgétaire
La suppression de la TICPE entraîne une perte brute estimée à 20 à 23 milliards d’euros.
Les estimations publiques suggèrent que plusieurs leviers peuvent contribuer à compenser cette perte :
– réduction des doublons administratifs : ≈ 5 à 10 milliards €
– révision de certaines dépenses extérieures non- essentielles: ≈ 3 à 6 milliards €
– harmonisation des rémunérations liées aux fonctions électives : ≈ 0,3 à 0,5 milliard €
Ces montants sont des ordres de grandeur destinés à illustrer le potentiel d’optimisation.
6. Bilan financier
Combinée à la taxe proportionnelle, cette optimisation permettrait de compenser, totalement ou partiellement, la perte liée à la suppression de la TICPE, selon les scénarios.
Conclusion
Cette réforme vise à instaurer une fiscalité plus lisible, proportionnelle et adaptée aux variations du marché, tout en préservant l’équilibre budgétaire grâce à une optimisation progressive des dépenses publiques.