La transparence de la vie publique constitue un principe essentiel d’une démocratie. Elle est particulièrement importante lorsque l’action publique concerne l’utilisation de fonds issus de l’impôt.
L’Assemblée nationale a institué une commission d’enquête chargée d’examiner la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Les commissions d’enquête parlementaires jouent un rôle central dans le contrôle de l’action publique et dans l’information du Parlement et des citoyens.
Les travaux de ces commissions contribuent à éclairer le débat démocratique sur l’organisation des services publics et sur l’utilisation des ressources publiques qui leur sont consacrées.
Dans cet esprit, les signataires de la présente pétition souhaitent que les conclusions des travaux de cette commission puissent être portées à la connaissance du public dans les conditions prévues par le droit parlementaire.
Les signataires demandent en conséquence :
1. la publication du rapport final de la commission d’enquête relative à l’audiovisuel public ;
2. la mise à disposition des auditions publiques et des documents communicables produits dans le cadre de ces travaux, dans le respect des règles juridiques applicables ;
3. une information claire et accessible des citoyens concernant l’utilisation des financements publics consacrés à l’audiovisuel public.
Cette démarche s’inscrit dans les principes de transparence de l’action publique, d’information des citoyens et de contrôle démocratique de l’utilisation des fonds publics.
Les signataires souhaitent que le Parlement veille à ce que les conclusions de cette commission puissent contribuer au débat démocratique sur l’organisation et le financement de l’audiovisuel public.