📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
(Reconnaissance Éthique Mémorielle d’Actes Irréversibles Non Silencieux)
🧷 OBJECTIF
Mettre fin à la pratique du prélèvement d’organes post-mortem par consentement présumé,
et fonder une loi plus juste sur la base d’un acte de décision réel,
sans jugement, sans manipulation, sans silence exploité.
⚖️ STRUCTURE DE LA LOI REMAINS
▪ Article 1 — Suppression de la présomption de consentement
Le prélèvement d’organes post-mortem ne peut avoir lieu qu’en présence d’une décision explicite de la personne de son vivant.
Aucun silence ne peut être interprété comme acceptation.
▪ Article 2 — Friction active de décision
Un dispositif de choix personnel doit être proposé à chaque citoyen majeur :
Lors de l’obtention ou renouvellement de la carte d’identité ou du passeport
Lors d’une hospitalisation importante
Lors d’un événement de santé majeur
Choix possible entre :
Oui au don
Non au don
Statut suspendu (réserve)
▪ Article 3 — Trace symbolique des décisions irréversibles
Tout don d’organes est inscrit, de manière non nominative, dans un registre silencieux.
Ce registre ne vise pas à glorifier, ni à stigmatiser,
mais à marquer la mémoire du geste,
comme preuve collective qu’aucun corps n’est utilisé sans trace.
▪ Article 4 — Refus non justifiable, mais reconnu
Le refus ne nécessite aucune justification.
Mais il est enregistré comme choix actif,
porté par le droit de chacun à ne pas être dissous dans le silence.
🧿 CE QUE LA LOI FAIT :
Elle ne juge pas
Elle n’oblige pas
Elle n’efface plus rien
Elle remet en place la friction minimale nécessaire à tout acte irréversible.
📌 Nous ne sommes pas contre le don d’organes.
Nous sommes contre l’usage du silence comme outil de prélèvement.
✍️ Signez pour que le don redevienne un acte,
non une extraction automatisée.
#LoiREMAINS
#FinDuConsentementPrésumé
#TraceOuverteSansViolence
#DroitDeDéciderMêmeEnSilence