Il s’agit d’une pétition au long court pour pouvoir faire « marche arrière » dans les règles suite à trop de dérives constatées (dont financières par des élus), de retard :
* – en matière de droits,
* – de modernité,
* – de statuts,
* – de grilles salariales,
* – de formations,
* – de centrale électrique pour la ville et les industries, etc.
sources d’inégalités toujours à l’origine de conflits, au point de faire fuir les investisseurs de manière durable.
Pétition pour :
1) OUI à l’ABROGATION de l’Accord de Nouméa (Nouvelle Calédonie) du 5 mai 1998 au JORF, au JONC, et dans la Constitution Française car il a engendré du favoritisme à outrance au point d’endetter durablement la Nouvelle Calédonie, de faire fuir les responsables d’usine, ce qui a fini par nuire durablement à tout investissement en NOUVELLE CALEDONIE. Ces favoritismes ont fini par mener aux émeutes de 2024 car ils n’ont pas permis de pérenniser durablement les emplois, pire, certains les ont sciemment détruits. Le favoritisme électoral pendant plus d’un quart de siècle, a empêché 43 000 personnes imposées d’avoir des élus et un droit de regard avisé sur les finances publiques, finances qui mal employées ont mené à un endettement massif. Les pensions de retraite des fonctionnaires n’a pas été correctement géré au regard de celles du privé. Le non respect des codes des collectivités territoriales initiales ont permis des sorties de capitaux sans retour équivalent de la Nouvelle Calédonie. Les élus se sont crus tout permis au détriment du principe d’égalité. Qui voudrait investir dans un pays qui a ses 3 assemblées de Province et son gouvernement dans le rouge financièrement, et qui forcément ponctionnera l’industriel. Quel industriel acceptera de se faire ponctionner de manière arbitraire et non égalitaire au regard de ses concurrents sur place et à l’Etranger ?
2) OUI à l’ABROGATION des deux lois organiques de 1999 associées à la Nouvelle Calédonie :
– loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 portant statut de la Nouvelle Calédonie (versions initiale et modifiées),
– loi organique n’°99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie
3) OUI à l’ABROGATION de l’Accord de BOUGIVAL (Paris-France) du 12 juillet 2025, au JORF, au JONC et dans la Constitution Française, et abrogation des lois organiques qui en découleront, car il a été travaillé en tant que projet, puis qu’il lui a été rajouté une page de signatures faisant passer le document négocié comme un accord valide et publié au JORF alors qu’un des partis signataires s’est désengagé. L’Accord de BOUGIVAL est dans le prolongement de l’Accord de NOUMEA avec du favoritisme et un non respect du code civil et du code pénal qui sont le gage minimal du respect des personnes et des biens. Cet accord est de nouveau en défaveur des finances publiques (favoriser une usine en Corée alors qu’il y en a deux, non retour des dividendes en NC en dépit du départ de navires pour la Corée, déséquilibre des allocations par personne recensée sur les provinces, etc.) ; chantage au vote en associant une citoyenneté non désirée (calédonienne et pas néo-calédonienne, différente de la nationalité française relevant aussi du droit européen) au motif d’une inscription sur une liste électorale (document français dont la devise est “Liberté, Egalité, Fraternité”) sans l’accord individuel des personnes (les avantages et conditions des personnes dépendent de leur nationalité et des organismes et institutions qui les gèrent et couvrent : banques, assurance, retraite, droits sociaux, accès aux soins, poste, téléphonie, internet…) de nature à séparer les familles (femmes enceintes avec enfant à naître) et cela sans convention pour garder sa nationalité française en NouvelleCalédonie, sans convention de double nationalité (française- calédonienne telle qu’annoncer). Sans ces conventions, les personnes concernées vont se retrouver à leur insu dans un vide juridique et abandonnées à de mauvais gestionnaires).
4) OUI à des négociations en respectant un cadre EGALITAIRE, CONFORME AU CODE PENAL (international et français) , au CODE CIVIL (pacte des droits civils et politiques et au code civil français),
5) OUI à un CADRE EGALITAIRE pour la NOUVELLE CALEDONIE en bénéficiant du droit français et du droit européen par la hiérarchie des normes.
6) NON au cannabis, au CBD, aux drogues dures et autres produits addictifs SANS LIMITE tels que GHB, jeux d’argent, alcools, cigarettes, écrans, médicaments (antidépresseurs, somnifères)… NUISANT A LA VIE SOCIALE en NOUVELLE CALEDONIE et entrainant des coûts sanitaires (jusqu’à des cancers), des accidents (circulation, agressions, vols, viols, dégradations des biens publics et privés, saccages, etc.) et S’ORIENTER vers les plantes manquantes pour la production de denrées alimentaires ou de santé non controversées.
7) NON aux favoritismes divers lors de votes aux assemblées (provinces et congrès NC) , notamment celles qui nuisent à la perception de recettes et taxes de manière égalitaire, et à l’attribution de finances à des groupes éthniques sans surveillance de leurs usages et contre-parties obligatoires à respecter (les milliards donnés au Sénat coutumier sous le gouvernement Mapou, hors budget).
8) NON aux dégradations des conditions de vie des néo calédoniens par les décisions d’attribution de citoyenneté sans accord individuel explicite des concernés (impact sur les assurances sans conventions de maintien de nationalité, sur les banques, sur les pensions, l’accès aux soins, etc.)
9) OUI à des comptabilités publiques mises en ligne pour tous les engagements passés et à venir avec l’affichage des dépenses et recettes publiques en ligne de manière hebdomadaire pour toutes institutions, collectivités, organismes bénéficiant de subsides publiques (afin de comparer, contrôler et vérifier l’utilisation des finances publiques et à terme remédier aux dettes).
10) OUI à une négociation afin de prévenir une traite des êtres humains de manière massive en cas d’indépendance ou d’autonomie, qui seraient conditionnées à 5 années de budget pour la zone concernée et avec uniquement des volontaires, avec entente pour le rachat des biens des personnes (refusant cette nationalité) ou d’une période de 30 ans pour que les personnes se désengagent de la zone qui serait devenue indépendante ou autonome). Cela reviendrait à concevoir qu’une indépendance ou une autonomie ne pourrait pas se faire sur la totalité du territoire en une seule fois (car il faut gérer les emplois des fonctionnaires, des institutions, etc. d’un côté vers la France ou zone restant française, et d’une prise en charge de l’autre en fonction des ressources, établir préalablement des accords ou conventions avec l’Europe, la partie qui resterait française). Toute INDEPENDANCE ou AUTONOMIE tend à dégrader les conditions de vie, de ressources des personnes au regard de leurs droits français. Et nul n’a le droit de nuire aux autres à leur insu. De ce fait, les projets d’indépendance ou d’autonomie, ne se feront que par des volontaires dans un cadre informé sur les droits sociaux, civils, politiques, économiques, sanitaires, etc. qui doivent leur être explicité préalablement. La masse de volontaire ne pourra être que progressive afin de corriger petit à petit les défauts (de naissance) avant l’apport de population volontaire plus massive (les exemples d’abus suite à une indépendance et de dégringolade des conditions de vie sont pléthores : Mayotte -départ puis retour -, Haïti, Sri Lanka, Vanuatu, Papouasie Nouvelle Guinée qui au bout de 50 ans s’est alliée au Continent Australien, etc.)
11) OUI à ce qu’avant que toute zone devenant indépendante ou autonome (budget non dépendant des finances françaises ou d’emprunts français) , qu’il soit précisé toutes les conditions à satisfaire pour réintégrer la France en cas d’échec (politique, social, éducatif, économique, sanitaire, etc.)
12) OUI à ce que la NOUVELLE CALEDONIE soit mise sous tutelle :
– durant la période de résorption de l’endettement de la Nouvelle Calédonie, augmentée de 5 années (période de formation en gestion comptabilité de fonds publics (en respectant les principes de droits, lois, décrets, arrêtés) par simulateur des élus à venir dont la performance sera connue publiquement avant l’élection à venir)
– avec fermeture des 3 assemblées de Province durant cette période (ils ont su générer des dettes sans les résorber, donc pour la gestion de dettes, il ne faut pas attendre de miracle), ce sera l’occasion de vérifier si sans ces assemblées, les dérives financières sont jugulées (car les établissements publics finaux et communes ne perçoivent plus l’intégralité des sommes dues à cause de ces couches intermédiaires).
– à ce que les décisions soient prises directement par vote de l’ensemble des néo calédoniens inscrits sur la liste électorale générale en mars et septembre (car les mois de juin et de novembre ont trop de jours de vacances) de chaque année (type consultation analogue aux cantons suisses)
– qu’un Congrès de la Nouvelle Calédonie réduit NE gère QUE la mise en conformité aux principes égalitaires et à l’application des droits découlant de la hiérarchie des normes sous 2 ans (retard de droits, de statuts, etc. à rattraper) sans rajouter de couches de droits qui nuisent à l’efficacité de tout système.
– qu’il y ait un investissement pour une centrale électrique performante (gaz, hydraulique, mixte ou combinaison, etc.) pour la ville de Nouméa et des industries du pays (y compris du nickel afin de participer à leur rentabilité) afin d’assurer l’électricité au quotidien (pour les congélateurs, pour les services, pour les commerces, pour les unités de production, pour les industries, pour les investisseurs pour la prospérité).
13) En cas de mise sous tutelle de la France par le FMI, que puisse être débattu un statut de la Nouvelle Calédonie lui permettant d’intégrer la zone EURO.