À l’attention de l’Assemblée nationale,
Les signataires de la présente pétition expriment leur profonde inquiétude et indignation face aux informations, prises de position publiques et pratiques éditoriales de certains médias audiovisuels, radiophoniques et de presse écrite qui, selon des éléments disponibles et des prises de parole publiques, ont pu contribuer à l’encouragement, la justification ou la négation de crimes commis contre des populations civiles à Gaza.
Face à la gravité des faits allégués — apologie de crime, négationnisme de crimes de masse, incitation, ou participation effective à des actions favorisant la commission de ces crimes — nous demandons à l’Assemblée nationale d’agir pour préserver l’État de droit, la protection des victimes et l’intégrité de l’information publique.
Nous demandons donc aux députés :
L’ouverture immédiate d’une commission d’enquête parlementaire chargée de :
recenser et analyser, sur la base de pièces et d’enregistrements publics, toutes les prises de position et publications mettant en cause certains médias et journalistes ;
vérifier l’existence d’éventuelles connexions financières, éditoriales ou politiques entre ces médias et des acteurs impliqués dans les crimes allégués ;
établir un rapport public assorti de propositions législatives ou réglementaires pour lutter contre l’apologie de crimes, la désinformation structurée et la complicité médiatique.
La transmission aux autorités judiciaires compétentes de tous éléments susceptibles de caractériser des infractions (apologie de crime, incitation à la haine, négation ou banalisation de crimes, complicité) en vue d’enquêtes, poursuites et jugements. À cet égard, nous demandons que la procédure puisse inclure, conformément au droit applicable, les possibilités de poursuite et de jugement en contumace pour les personnes qui se rendraient inaccessibles aux juridictions françaises, si la loi le prévoit.
La mise en place d’un mécanisme de suspension administrative provisoire des autorisations de diffusion (radios, chaînes, agréments de presse) pour les médias pour lesquels la commission d’enquête ou la justice établiraient des manquements graves aux règles en vigueur — le temps que la lumière soit faite — et dans le respect des garanties procédurales et du contrôle juridictionnel. Cette mesure viserait uniquement les médias pour lesquels des éléments probants existent.
L’examen de sanctions ciblées (retrait d’agrément, amendes, obligations de rétablissement de l’exactitude de l’information, formation obligatoire des rédactions) pour les médias et responsables éditoriaux reconnus coupables par la justice de faits relevant de l’apologie ou de la complicité de crimes.
La coopération internationale : saisir les instances internationales compétentes, le cas échéant, et renforcer la coopération judiciaire internationale (notamment avec la CPI et les juridictions compétentes) pour lutter contre l’impunité et garantir l’accès à la justice des victimes.
La protection des témoins et des lanceurs d’alerte et la mise en place d’un mécanisme indépendant d’observation et de signalement des manquements graves à l’éthique journalistique et à l’interdiction d’apologie des crimes.
Nous, citoyens signataires, demandons que l’Assemblée nationale agisse pour que la liberté de la presse, qui est un pilier de la démocratie, ne serve pas de couverture à la commission, à la justification ou à la négation de crimes graves contre des êtres humains.