L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n°77 à la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic le 21 mars 2025.

Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et criminels, déclarés coupables de trafic des stupéfiants.

La suspension prévue par l’amendement dépend de la gravité des faits:
– pour un crime: « il est mis fin au versement des allocations familiales pour la part que l’enfant représente ».
– pour un délit: « le versement des allocations familiales, pour la part que l’enfant représente, est suspendu pour une durée de vingt‑quatre mois ».