L’Assemblée nationale a adopté l’article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique le 28 mai 2025.

Cet article vise à supprimer les Zones à faibles émissions (ZFE), où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité.

Jusqu’à maintenant, la loi fixait un régime spécifique en fonction de la qualité de l’air de l’agglomération.

Les agglomération dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air devaient obligatoirement mettre en place une ZFE restreignant l’accès aux véhicules diesels de plus de 14 ans et les véhicules à essence de plus de 19 ans, sauf véhicules exemptés.

Les agglomérations dites « territoires de vigilance » (plus de 150 000 habitants et respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air mais dépassent les valeurs recommandées) devaient obligatoirement mettre en place une ZFE permettant de réduire l’émission de polluants atmosphériques.