Article suspendant la réforme des retraites
L'Assemblée nationale a adopté l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 le 12 novembre 2025. Cet article visait à suspendre la…
Amendement instaurant une « taxe Zucman »
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2359 au projet de loi de finances pour 2026 le 31 octobre 2025. Cet amendement visait à créer une taxe dite "Zucman", instaurant un prélèvement…
Article supprimant les Zones à faibles émissions (ZFE)
L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique le 28 mai 2025. Cet article vise à supprimer les Zones à faibles…
Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles le 1er avril 2025. La loi vise à inscrire l’absence…
Amendement suspendant les allocations familiales aux parents d’enfants coupables de trafic de stupéfiants
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°77 à la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic le 21 mars 2025. Cet amendement vise à suspendre temporairement…
Amendement permettant aux services de renseignements d’accéder aux messageries chiffrées
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°640 de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic le 20 mars 2025. L'amendement visait à garantir l'accès des services de…
Loi relative au droit à l’aide à mourir
L'Assemblée nationale a adoptée la loi relative au droit à l'aide à mourir a été adoptée en première lecture le 27 mai 2025. La loi vise a offrir la possibilité…