Proposition de la loi Cocorico
Cette proposition vise à soutenir l’économie nationale grâce à la production française.
Elle repose sur plusieurs principes :
• Favoriser en priorité les entreprises françaises et la production “Made in France”, afin de soutenir l’emploi local.
• Réduire fortement les importations de produits étrangers, qui peuvent représenter une concurrence déloyale pour les fabricants et commerçants français, notamment lorsque ces produits proviennent de pays où les conditions de travail sont très peu encadrées.
• Lutter contre les pratiques de “dumping social”, c’est-à-dire la production à très bas coût dans des conditions de travail insuffisamment protégées.
Dans ce cadre, il serait envisagé de créer un label spécifique, complémentaire au label “Made in France”, attribué aux entreprises garantissant une fabrication 100 % française de leurs produits.
Le dispositif proposé serait le suivant :
• Les citoyens français achetant des produits dans des commerces physiques ou en ligne disposant de ce label déduiront de leurs impôts l’équivalent ou une part de l’achat effectué.
• Cette mesure permettrait de compenser le coût potentiellement plus élevé des produits français et pousser la consommation de produits locaux.
• Le ticket de caisse comporterait la mention du label et servirait de justificatif en cas de contrôle fiscal ou l’achat serait lié à un profil consommateur directement lié aux impôts.
Avantages attendus :
• Réduction de l’impact environnemental grâce à une diminution des transports internationaux.
• Augmentation de la consommation de produits français, ce qui renforcerait l’ensemble de la chaîne économique nationale (production, transformation, logistique, distribution).
• Augmentation des recettes de TVA grâce à une activité économique plus localisée, ainsi que des revenus issus des cotisations patronales, entre autres.
• Création d’emplois supplémentaires en France grâce au développement de la production locale.
• Pour le consommateur, un équilibre entre un prix d’achat plus élevé et un avantage fiscal compensatoire.
• Eviter de taxer les produits étrangers, action qui pourrait entraîner une riposte économique des autres pays.
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