Je m’appelle Rachid Ouzineb, citoyen français attaché à l’histoire et à l’avenir de notre pays. Comme beaucoup, j’ai grandi au milieu des églises, cathédrales et lieux de culte chrétiens qui structurent nos villes et nos villages. Ces monuments ne sont pas seulement des bâtiments de pierre : ils sont la mémoire vivante de la France, les témoins de son identité, de sa culture et de sa spiritualité.
La France, terre de Lumières, d’histoire et de spiritualité, possède un trésor que nous partageons tous : ses églises, cathédrales et lieux de culte chrétiens. Ces monuments racontent notre mémoire, notre identité, les générations qui ont façonné notre nation, et la grandeur de notre culture à travers les siècles.
Mais aujourd’hui, nombreux sont ces lieux fragilisés par le temps, les aléas climatiques, le manque d’entretien et la vétusté. Chaque pierre qui s’effrite, chaque vitrail menacé est une partie de notre histoire qui disparaît. Préserver ce patrimoine, c’est protéger la lumière qui nous relie à nos racines et transmettre aux générations futures le souffle de la France.
Il est juste que ceux qui ont bénéficié d’une réussite exceptionnelle dans notre pays, les plus riches parmi nous, contribuent à cette mémoire commune. Comme la France a participé à leur réussite, ils doivent participer à l’entretien et à la préservation de notre héritage spirituel et culturel.
Nous proposons ainsi que les 250 plus grandes fortunes de France, sans exonération d’impôt, participent directement au financement de la restauration, de la conservation et du maintien en bon état de nos lieux de culte, afin que chaque Français, dans chaque ville et village, puisse continuer à admirer, fréquenter et transmettre ce patrimoine unique. Cette contribution exceptionnelle repose sur le principe de solidarité nationale, afin de préserver l’héritage historique et spirituel de la France. »
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Texte de la proposition de loi
Article 1er
Il est institué un dispositif national de financement destiné à la protection, la préservation et le maintien en bon état des églises, cathédrales et lieux de culte chrétiens sur l’ensemble du territoire français.
Article 2
Ce financement est assuré par une contribution obligatoire des 250 plus grandes fortunes françaises, calculée sur la base de leur patrimoine net, sans possibilité d’exonération fiscale. Cette contribution vise à soutenir directement les communes et associations responsables de l’entretien et de la restauration des lieux de culte.
Article 3
Les fonds collectés sont exclusivement affectés à :
1° La restauration et la conservation du patrimoine architectural, artistique et historique des lieux de culte ;
2° La sécurité et l’accessibilité des bâtiments au public et aux fidèles ;
3° Le maintien des conditions structurelles permettant l’organisation d’activités religieuses, culturelles et éducatives.
Article 4
Un organisme national indépendant est créé pour gérer ces fonds, assurer leur répartition équitable entre communes et associations, et contrôler la bonne utilisation des crédits attribués.
Article 5
Un rapport annuel est remis au Parlement, détaillant :
1° Le montant des contributions perçues et leur origine ;
2° L’utilisation des fonds pour la préservation du patrimoine clérical ;
3° L’état de conservation des lieux de culte et les actions réalisées.
Article 6
Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application de la présente loi, notamment le calcul de la contribution, les conditions de reversement, et les sanctions en cas de non-respect.
Article 7
La présente loi entre en vigueur à compter de sa promulgation, afin que dès l’année suivante, la protection et la restauration de notre patrimoine clérical puissent être financées et assurées sur tout le territoire français.