Pétition

Nombre de signatures:

/

Date limite:

19/06/2029

Fusionnement des motions de censure

Regis BOURGEOIS

Il arrive que plusieurs motions de censure demande, au final, la même sanction, dans la même semaine.

Ceci entraîne plusieurs votes consécutifs qui ne reflètent pas, par les volumes respectifs des votants, la volonté commune d’appliquer la même sanction.

En conséquence, je demande à l’assemblée nationale de fusionner les motions de censure demandant, au final, la même sanction en une seule.