Pétition

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Date limite:

19/06/2029

Pour des pistes cyclables sûres et une justice constructive : soutenons l’industrie française pour rendre notre pays plus beau grâce aux TIG

Sebastien VANBAVINCKHOVE

Nos espaces publics souffrent d’un manque d’entretien qui nuit à la sécurité et à la beauté de nos paysages. Parallèlement, nos concitoyens attendent une justice plus ferme, plus rapide et porteuse de sens.

Nous proposons de faire des Travaux d’Intérêt Général (TIG) un véritable levier pour sécuriser les mobilités, embellir notre cadre de vie et soutenir nos entreprises, via une organisation logistique sans faille.

Nos 5 piliers pour une justice utile qui répare la France :

Des missions de « Réparation Locale » (Le balayage n’est qu’un exemple) : Le TIG ne doit plus être une peine invisible. Les condamnés seront affectés prioritairement dans la ville ou le quartier où l’infraction a été commise. La réparation doit être visible par la communauté qui a subi le trouble.

L’exemple prioritaire : Le nettoyage et la sécurisation des pistes cyclables et voies vertes (passage de balayeuse pour éliminer verre, cailloux et végétaux).

Autres missions (liste non exhaustive) : Ramassage des dépôts sauvages, aide aux équipes municipales pour les déchets verts, enlèvement des tags, réfection du petit mobilier urbain.

Logistique d’État et Industrie Française (Soulageons nos élus) :

Solidarité avec les communes : Ce n’est pas à nos élus locaux de gérer la lourdeur administrative des TIG. L’État devra fournir le matériel (balayeuses, outils, EPI) aux communes qui ne peuvent s’approvisionner elles-mêmes.

Priorité nationale : Des appels d’offres seront lancés spécifiquement auprès de sociétés françaises fabriquant en France. Tout le matériel devra arborer visiblement le drapeau tricolore. La symbolique est forte : l’outil de la réparation doit venir de la Nation offensée.

Intégrité financière : Ces achats seront obligatoirement soumis à des audits indépendants pour éviter tout conflit d’intérêts.

Service dédié : Création d’un service national de logistique et de contrôle des TIG chargé de la distribution, de la maintenance du matériel et de la vérification des chantiers.

Rapidité de la sanction (Comparutions et exécution immédiate) : Pour être éducative, la peine doit suivre la faute immédiatement. Nous demandons le recours massif aux procédures de jugement rapide (comparutions immédiates ou CRPC) pour ces délits du quotidien, avec une mise à exécution du TIG sous 15 jours maximum. Le délinquant doit réparer ses dégâts sans délai.

Contrôle strict et École du Respect (Sanctions automatiques) :

Traçabilité : Fini le laxisme. Les équipements seront munis de traceurs GPS et le service de contrôle validera le travail (constat avant/après).

Responsabilisation : Le condamné doit respecter l’outil que la Nation lui prête. Toute dégradation volontaire ou négligence avérée lors de la restitution du matériel entraînera automatiquement une pénalité (heures supplémentaires ou poursuites).

La réparation morale (Lettre d’excuse préalable) : La peine doit éduquer. Chaque condamné devra rédiger une lettre d’excuses formelle. Cette étape est un préalable obligatoire : la lettre devra être présentée pour lecture et vérification avant le début de l’exécution du TIG. Les travaux ne pourront débuter que sur réception d’une lettre remise et jugée correcte. Elle sera ensuite transmise par voie électronique après lecture solennelle, pour acter la prise de conscience et rassurer la victime.

Nous demandons à la Représentation nationale :

De structurer une véritable logistique des TIG pour venir en aide aux communes.

De faire de la commande publique un soutien direct à l’industrie française.

D’instaurer une justice rapide avec une tolérance zéro sur le respect du matériel public.

Pour une justice qui nettoie, qui construit et qui respecte.