Je souhaite attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur l’opacité persistante des délais administratifs réels, qui empêche les citoyens d’anticiper, de comprendre et de contester les lenteurs qu’ils subissent.
Aujourd’hui, les délais annoncés sont :
théoriques,
rarement respectés,
non opposables,
et déconnectés de la réalité du terrain.
Un manque de transparence préjudiciable
L’absence de données publiques fiables sur les délais :
alimente l’arbitraire,
empêche toute amélioration mesurable,
masque les dysfonctionnements structurels,
empêche les citoyens de faire des choix éclairés.
Dans d’autres domaines (santé, transports, finances publiques), la transparence des indicateurs est devenue la norme.
L’administration ne devrait pas y échapper.
Demande
Je demande la publication obligatoire, régulière et accessible :
Des délais réels moyens et médians par administration.
D’un détail par territoire, type de démarche et volume de dossiers.
D’un historique permettant de mesurer les évolutions dans le temps.
Ces données doivent être :
publiques,
compréhensibles,
et exploitables.
Conclusion
La transparence des délais est un levier essentiel :
de responsabilisation,
d’amélioration continue,
et de restauration de la confiance entre l’administration et les citoyens.
On ne peut améliorer que ce que l’on mesure.