Objet de la pétition
Cette pétition vise à soutenir une proposition de loi destinée à encadrer strictement le recours à l’abattage total et systématique des troupeaux en cas de crise sanitaire animale.
Constat
La gestion des maladies animales réglementées repose encore trop souvent sur des mesures d’abattage massif, aux conséquences économiques, sociales, humaines et éthiques considérables pour les éleveurs et les territoires ruraux.
Le droit européen prévoit pourtant une approche graduée et proportionnée des mesures sanitaires.
Objectifs de la proposition
La proposition de loi a pour objectifs :
de consacrer un principe de proportionnalité renforcé des mesures sanitaires ;
de faire de l’abattage total une mesure de dernier recours ;
d’imposer l’examen prioritaire de mesures alternatives (quarantaine, dépistage, vaccination autorisée, biosécurité renforcée) ;
de renforcer la transparence et l’expertise scientifique indépendante des décisions ;
d’améliorer l’accompagnement économique, technique et humain des éleveurs.
Portée
Cette démarche vise à garantir une gestion des crises sanitaires animales plus efficace, plus juste et plus acceptable socialement, dans le respect de la santé publique, du droit de l’Union européenne et du bien-être animal.
Demande
Les signataires demandent aux pouvoirs publics et aux parlementaires d’examiner et de soutenir cette proposition de loi.