À l’attention de Monsieur le Ministre du Logement et des Membres de l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui, des milliers de locataires du parc social vivent dans des logements indécents : factures d’électricité exorbitantes, humidité persistante et problèmes de santé chroniques (asthme, rhumatismes).
Malgré les promesses de rénovation, les travaux traînent, et ce sont les ménages les plus modestes qui paient le prix fort d’une isolation défaillante.
Nous demandons la création d’un barème de consommation de référence au mètre carré.
L’idée est simple : la loi doit définir un coût de chauffage « normal » basé sur la surface du logement.
Exemple : Pour un logement de 70 m², si la moyenne de consommation décente est de 80 €/mois, cela donne un ratio de référence de 1,14 €/m².
80 div 70 approx 1,14 €/m²
Nos revendications :
L’application d’un bouclier tarifaire locatif : Si la facture dépasse le barème de référence (par exemple, 120 € au lieu de 80 € pour 70 m²), le surplus lié à la mauvaise isolation doit être automatiquement pris en charge par le bailleur social.
La responsabilité directe du bailleur : Le fournisseur d’énergie doit pouvoir scinder la facture. Le locataire paie sa consommation normale, et la part injustifiée (le surplus dû à la passoire thermique) est facturée directement au bailleur jusqu’à la réaliser des travaux et sa fin.
L’obligation de résultat sur l’humidité : Les travaux ne doivent pas seulement viser le chauffage, mais garantir un air sain pour stopper l’insalubrité qui dégrade la santé des enfants et des adultes.
Pourquoi cette loi est nécessaire ?
Tant que le bailleur ne subit pas les conséquences financières de l’inaction énergétique, les travaux resteront au bas de la pile. En inversant la charge du paiement, nous forçons l’accélération de la transition écologique et nous protégeons le pouvoir d’achat des Français.
Signez cette pétition pour que le logement social soit enfin synonyme de dignité et de santé !