Pétition

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Date limite:

19/06/2029

Pour une République exemplaire : règles simples, dépenses maîtrisées, mêmes efforts pour tous.

Gregory GABILIER

Je ne suis pas un intellectuel et je n’ai aucune prétention. Je ne suis qu’un simple citoyen, père de deux enfants, qui travaille une bonne partie de l’année pour contribuer aux charges de l’État. Comme beaucoup, je travaille, je paie mes impôts et je respecte la règle commune.
La situation économique de la France exige que nos représentants prennent leurs responsabilités et montrent l’exemple.
Au nom de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, pour la liberté de chacune et chacun, je demande des règles simples, transparentes et justes pour tous les citoyens et leurs représentants.
Nota — Comme l’a rappelé le Premier ministre lors de son intervention télévisée du 25 août 2025, « les responsables politiques doivent prendre leurs responsabilités ». Faites-le dès maintenant.

Mes souhaits
1) Des plafonds lisibles, indexés sur le SMIC
Indemnité d’un parlementaire : plafonnée à 2,5 × le SMIC → 4 504,50 € brut/mois (aujourd’hui).
(2,5× le SMIC correspond à l’ordre de grandeur d’un salaire brut médian de cadre et, une fois rapporté en net, se situe près des niveaux souvent qualifiés de « hauts revenus » dans les débats publics (≈ 4 000 € nets/mois pour une personne seule).
Frais de mandat (AN & Sénat) : plafonnés à 1,5 × le SMIC → 2 702,70 € brut/mois.
Zéro dépassement : dépenses justifiées et publiées en open data chaque trimestre.

2) Présence obligatoire = baisse d’indemnité en cas d’absence
Moins de 2/3 des votes en séance : –1/3 de l’indemnité de fonction.
Moins de 1/2 des votes : –2/3.
Absences en commission répétées : retenues automatiques. Les taux de présence sont publiés.

3) Retraites : pas de cumul et mêmes règles que tout le monde (nationales et européennes)
Interdiction de cumuler plusieurs pensions liées aux mandats nationaux et européens au-delà d’un plafond unique.
Même âge, mêmes cotisations, mêmes impôts que les citoyens, sur tous les revenus et indemnités.

4) Rémunérations du Président, du Premier ministre et des ministres
Plafonds en multiples de SMIC (par ex. 7× / 6×), sans primes cachées.
Publication annuelle de tous les avantages.

5) Fin des dépenses inutiles (« frais de bouche », protocoles, voyages)
Plafond par couvert (ex. ≤ 50 € TTC en métropole ; ≤ 60 € outre-mer).
Pas d’alcool dans les hémicycles , sauf cérémonies d’État formelles.
Moins de délégations en déplacement ; factures publiées.

6) Après le mandat : plus de privilèges
Pas de personnel, de secrétariat, de logement, de voiture ni de locaux payés par l’État après le mandat.
Seule exception : la sécurité, lorsqu’elle est strictement nécessaire et démontrée par des faits graves et avérés.

7) Casier judiciaire et probité
Pour se présenter : casier B2 vierge des infractions de probité (corruption, fraude fiscale, détournements…), des violences graves et des infractions sexuelles.
Peines d’inéligibilité obligatoires en cas de condamnation

8) Plus de 49.3 : référendum de confirmation et démocratie directe
Abrogation du 49.3.
Si aucune majorité ne se dégage, référendum de confirmation sous 30–45 jours : le peuple tranche.

9) Mandat unique de 5 ans
Au niveau national (députés/sénateurs) : un seul mandat de 5 ans, non renouvelable.
Puis 5 ans de carence avant de pouvoir se représenter au national.

10) Un Parlement resserré
–20 % de sièges : Assemblée 577 → 460 ; Sénat 348 → 278.
Économies directes sur indemnités, frais et collaborateurs et moins de coûts de structure.

11) Un Gouvernement réduit
Plafond : 20 membres (ex. 12 ministres + 8 ministres délégués).
Pas de multiplication des secrétaires d’État.

12) Économies de l’État : arrêt des financements bilatéraux non humanitaires
Arrêt des aides bilatérales directes non humanitaires à des pays tiers (subventions/prêts d’État à État).
Exceptions : urgences humanitaires, obligations européennes ou internationales et contrats déjà irrévocables.
Affectation prioritaire des sommes au fonctionnement de la France :
Santé, éducation, sécurité/justice ;
Baisse du coût du travail pour tous : allégements ciblés de cotisations employeurs et salariés, trajectoire lisible vers une cible inspirée de la Suisse (≈ 14 % salarié / 18 % employeur), sans perte de droits (compensation aux régimes) ;
Réduction du déficit.
Transparence : liste des conventions publiée deux fois par an ; audit annuel de la Cour des comptes.
Suppression des cabinets de conseil externes non essentiels et rationalisation des agences et opérateurs redondants.

Au nom de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, l’exemplarité publique ne coûte pas cher : elle renforce la confiance et contribue à la relance de l’économie.