Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, les situations de squat de logements se multiplient sur l’ensemble du territoire national.
Elles touchent aussi bien des résidences principales que des résidences secondaires ou encore des logements vacants, causant pour les propriétaires et locataires légitimes des préjudices humains, matériels et financiers considérables.
Les victimes se retrouvent souvent démunies face à des procédures judiciaires longues et complexes, tandis que les forces de l’ordre ne peuvent intervenir qu’après décision de justice, parfois rendue plusieurs mois après la constatation de l’infraction.
Cette situation nourrit un sentiment d’injustice et d’impuissance, contraire au principe fondamental du droit de propriété, garanti par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La présente proposition de loi vise à rétablir un équilibre juste entre la protection du droit de propriété et la dignité des personnes en situation de précarité, en apportant des réponses rapides, fermes et humaines.
Elle repose sur cinq principes essentiels :
La rapidité d’intervention de l’État
L’universalité de la protection
La dissuasion par la sanction
Le soutien concret aux victimes
La prévention et la solidarité
Signez cette pétition pour exiger une loi claire.