Bonjour,
Nous sommes de nombreux particuliers et bénévoles à demander une révision du Code rural et de la pêche maritime, qui est à notre sens obsolète, ne tient aucunement compte de la réalité du terrain actuel, est inhumain face à la détresse animale des animaux errants de plus en plus nombreux dans nos rues.
Nous allons essentiellement évoquer le cas des chats errants, et abandonnés par leurs propriétaires malveillants, non en règle, dans la rue.
Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent en faisant appel aux associations de protection animale sans refuge, ayant peur de contacter certaines fourrières du fait des euthanasies, celles-ci ne peuvent pas récupérer les animaux errants tels que notamment les chats, afin de les placer en famille d’accueil en vue d’adoption si sociable. Seule une cession peut le permettre , ce qui n’est donc pas valable pour les chats errants sans famille ou n’en n’ayant plus.
Même si l’association sans refuge est totalement en règle devant la loi, on lui refuse cette possibilité de par des éléments du code rural et de la pêche maritime, et beaucoup d’associations sont menacées d’être pénalement sanctionnées par les DDPP, bien qu’elles sauvent énormément des vies à leurs frais et grâce aux dons, tout en limitant les maladies, la misère,la prolifération, les nuisances dans les rues .
La procédure légale est que tous les chats errants ou abandonnés dans la rue, soient pris en charge par la fourrière conventionnée.
Le problème étant:
– les fourrières n’arrivent pas à suivre tellement le nombre de chats chaque année est de plus en plus important, malgré les stérilisations relâches subventionnées par certaines communes . Subventions qui d’ailleurs bien souvent ne comprend que la stérilisation voire l’identification mais nullement les soins ou à part inégale. Rappelons que les frais vétérinaires , même au tarif associatif, sont parfois très élevés selon les secteurs, et les frais de participation aux soins lors d’adoptions permettent de pouvoir soigner d’autres animaux dans le besoin ou de couvrir une partie des frais avancés .
-beaucoup de fourrières ne veulent pas de partenariat avec les associations.
-Certaines communes n’en ont que faire des animaux errants et n’ont aucune convention fourrière. Doit-on donc laisser mourir des animaux sous prétexte que personne « légalement » ne peut les prendre en charge?
-On nous demande d’identifier obligatoirement les animaux, donc logiquement nous en sommes les détenteurs. Mais nous n’avons pas le droit de les placer dans des familles d’accueil en vu d’adoption.
Pourtant nous avons droit de céder un animal dont nous sommes détenteur?!
-Les stérilisations-relâches, autorisées par les communes, nécessitent quand même un placement temporaire en famille d’accueil car on ne peut pas relâcher un chat immédiatement après stérilisation; ce serait d’autant plus risqué pour les femelles qui pourraient s’éventrer ! Et bien souvent il y a d’autres soins à effectuer d’une part, et d’autre part que faire si le chat est testé fiv+ ou felv+? puisqu’il est interdit de relâcher des chats positifs, mais interdit de garder des chats en accueil longue durée.
Certaines fourrières euthanasient encore automatiquement les chats fiv+ et felv + d’ailleurs alors que beaucoup sont positifs asymptomatiques et peuvent vivre encore de très nombreuses années.
– On nous dit que le passage fourrière est obligatoire du fait principalement de certaines zoonoses (la rage est mise notamment en avant) . Mais: outre les cas de rages en France dont on sait très bien ce qu’il en est à l’heure actuelle, il y a bien plus de risques de faire venir la rage de l’étranger qu’en sécurisant des chats dans nos rues dont certains frôlent la mort et se partagent bien d’autres maladies extrêmement contagieuses..
De plus , les fourrières étant limitées en place, quand il y en a, s’il y avait des cas de rage chez les chats errants, ne serait -il pas plus judicieux justement de sécuriser les animaux errants chez des personnes qui ont de la place justement, en tenant compte de certaines précautions, afin de limiter la propagation des zoonoses ou autres maladies?
Bien entendu, peut-être apporter des précisions plus poussées dans les protocoles sanitaires des associations pour bien faire comprendre les risques aux familles d’accueil.
Évidemment, autoriser les associations sans refuge à placer les chats errants en accueil en vue d’adoption, cela signifie de respecter les mêmes délais durant lesquels il est impératif de rechercher si l’animal n’a pas un adoptant, même si non identifié (malgré la loi de l’identification obligatoire, puisqu’elle n’est que peu appliquée et sans contrôle, ni réelle sanction ).
Il est compréhensif que certaines conditions pour le bien-être animal et éviter certains risques soient respectées .
MAIS: Où est le bien-être animal dans ces lois qui interdisent ces prises en charge ?
Il y aurait à revoir aussi du côté des obligations administratives:
La charge administrative demandée alors qu’il s’agit de bénévolat est abusive. Il serait bon, ainsi que pour les associations avec refuge, que la charge administrative soit allégée. Les bénévoles prennent déjà énormément de leur temps à titre gracieux, et on leur donne un travail titanesque administratif. Alors que ce temps consacré au bénévolat, c’est du temps en moins pour un emploi rémunéré, or pour vivre on ne peut pas faire que du bénévolat.
Cette pétition est donc en vue d’une révision du code rural et de la pêche maritime, permettant aux associations sans refuge déclarées, de pouvoir prendre en charge également les animaux errants, notamment les chats; de pouvoir les placer en famille d’accueil d’une part, et de pouvoir les mettre à l’adoption si déjà un minimum sociable, non sauvage.
Et dans un second temps un allègement des obligations administratives pour les associations et refuges composés de bénévoles, à but non lucratif.
Tout ceci au niveau National évidemment.