À l’attention de l’Assemblée nationale, du Gouvernement français et des institutions européennes.
Ceci n’est pas un combat politique, c’est une urgence vitale et économique pour 70 millions de citoyens, pour nos artisans, nos agriculteurs et nos entreprises.
Le scandale tarifaire qui ruine la France
Saviez-vous que la France produit une électricité parmi les plus compétitives d’Europe — estimée entre 50 et 60 € le MWh pour le parc nucléaire historique selon la Cour des comptes, et encore moins pour nos barrages hydrauliques (15 à 20 €/MWh) — mais que la facture finale atteint parfois 200 à 250 €/MWh, soit 3 à 4 fois le coût de production ?
Aujourd’hui, des boulangers ferment boutique, des PME menacent de délocaliser, et des millions de familles voient leur pouvoir d’achat amputé. Pas parce que nous manquons d’énergie, mais à cause d’un scandale tarifaire et d’une aberration fiscale.
Le non-sens économique absolu
Depuis des décennies, les impôts des Français ont financé un parc nucléaire ultra-rentable et des énergies vertes (nos grands barrages hydrauliques, le solaire, l’éolien) qui font de la France l’un des principaux exportateurs nets d’électricité d’Europe. Nous garantissons la sécurité énergétique de nos voisins.
Pourtant, à cause du mécanisme du marché européen (le « Merit Order »), les prix de gros restent sous l’influence des cours spéculatifs et des centrales à gaz étrangères. C’est comme si un agriculteur qui cultive son propre blé à bas coût devait acheter son pain au prix de l’importation boursière !
Ce système tire l’ensemble des factures vers le haut, étranglant en première ligne nos professionnels, nos commerçants et nos industries, et pesant inévitablement sur les ménages. Le mécanisme ARENH, censé protéger les consommateurs en donnant accès au nucléaire à un prix fixe, s’est révélé plafonné et insuffisant face à l’explosion des besoins et à la volatilité des marchés.
La double peine et le piège fiscal
Pendant que le marché européen nous étouffe, l’État ajoute une pression fiscale insoutenable.
D’un côté, la fiscalité sur l’électricité représente jusqu’à 35 % de la facture, sans compter la TVA à 20 % qui s’applique sur le montant total (y compris les taxes déjà incluses). Les taxes sur l’électricité (l’accise/TICFE) ont drastiquement augmenté ces dernières années.
De l’autre, on pousse les Français à acheter des véhicules électriques, tout en préparant le piège de demain : des rapports officiels de l’État (Sénat, Cour des comptes) évoquent déjà des pistes de taxation compensatoire (taxe au kilomètre) pour compenser les dizaines de milliards d’euros de pertes liées à la baisse des taxes sur les carburants (TICPE).
La transition écologique ne doit pas être le faux nez d’un matraquage fiscal !
L’électricité n’est pas une marchandise boursière
C’est l’oxygène de notre économie, un bien de première nécessité et le fruit de notre souveraineté industrielle.
Pour mettre fin à cette aberration qui ruine le pays, nous exigeons :
1. Le retour au « Prix Vrai » : La garantie, pour tous les consommateurs français, d’une tarification strictement adossée aux coûts réels de production de notre parc national (nucléaire et renouvelables) et à l’entretien de notre réseau, totalement déconnectée des cours spéculatifs du gaz.
2. Un tarif régulé protecteur : L’extension du tarif régulé à toutes les TPE/PME. Puisque nos impôts ont financé nos infrastructures, nous devons en être les premiers bénéficiaires via un mécanisme pérenne de prix encadré, distinct du marché de gros européen.
3. L’arrêt du piège fiscal : Un moratoire immédiat sur les hausses de taxes sur l’électricité et l’abandon officiel de tout projet de taxation kilométrique punitive pour les usagers de véhicules électriques. La transition écologique doit soulager les Français, pas les ponctionner davantage.
4. Le courage de l’Exception Européenne : L’Espagne et le Portugal ont su taper du poing sur la table lors de la crise pour imposer une « exception ibérique » et protéger leurs citoyens. La France, pilier de l’énergie européenne, doit imposer une exception pérenne et négocier une refonte du système de tarification européen qui respecte nos spécificités énergétiques.
5. Transparence totale : La publication mensuelle par le gouvernement de la répartition exacte du prix facturé (production / réseau / taxes) pour chaque type de consommateur, afin que les citoyens sachent exactement où va leur argent.
Ne laissons plus une mécanique boursière absurde et une fiscalité aveugle détruire notre pouvoir d’achat, nos emplois et nos commerces.
Signez et partagez massivement cette pétition.
C’est notre énergie. C’est notre argent. C’est notre avenir.