Aujourd’hui en France, un parent condamné pour viol, inceste, pédophilie, agression sexuelle, ou même pour l’assassinat de l’autre parent, peut encore conserver tout ou partie de son autorité parentale, sauf décision spécifique du juge.
Concrètement, cela signifie que des enfants peuvent être légalement contraints de rester sous l’influence ou l’autorité de leur agresseur, ou du meurtrier de leur autre parent. Une situation insoutenable, qui ajoute au traumatisme des victimes une violence institutionnelle inacceptable.
La loi du 18 mars 2024 a constitué un progrès, mais elle ne va pas assez loin. Elle ne prévoit pas le retrait automatique et définitif de l’autorité parentale dans tous les cas de crimes sexuels ou de meurtres intrafamiliaux.
Nous demandons une réforme claire et ferme :
👉 Tout parent condamné pour un crime sexuel (viol, agression sexuelle, inceste, pédophilie) sur son enfant ou sur l’autre parent, ou pour meurtre, assassinat ou homicide volontaire de l’autre parent,
➡️ doit être automatiquement et définitivement déchu de son autorité parentale, sans qu’une décision complémentaire du juge ne soit nécessaire.
Il ne peut y avoir de parentalité sans sécurité.
Un agresseur ou un meurtrier ne doit jamais pouvoir continuer à exercer un droit sur la vie, l’éducation ou les choix d’un enfant qu’il a détruit ou traumatisé à jamais.
Nous appelons solennellement les parlementaires, ainsi que les ministres de la Justice et de la Famille, à agir immédiatement pour combler ce vide juridique intolérable.
Protégeons les enfants, pas les criminels.
Signez cette pétition pour exiger une loi juste et protectrice.